Les différentes licences

 Licence Accessibilité (7 euros) :

Licence annuelle destinée à un public en dispositif d’insertion (ex : missions locales), aux apprentis, aux enfants pratiquant dans le cadre des écoles de sport ayant reçu le label fédéral correspondant.

  Licence fédérale  (25 euros) :

Licence annuelle destinée à tous les sportifs membres d’une structure affiliée à la FFSE. Elle ouvre l’accès à l’ensemble des activités sportives, compétitives ou non, ponctuelles ou sur l’année, proposées par la FFSE.

  Licence individuelle (25 euros) :

Licence annuelle destinée aux personnes non membres d’une structure affiliée à la FFSE. Elle ouvre l’accès à l’ensemble des activités sportives proposées par la FFSE.

  Licence événementielle (10 euros) :

Licence ponctuelle, qui permet au sein de la Fédération Française du Sport d’Entreprise de :

  • Participer aux manifestations organisées par les Clubs ou Etablissements affiliés à la FFSE ou par les Comités Départementaux ou Ligues ;
  • Participer à une discipline des Jeux départementaux ou régionaux (ce titre ne donne pas accès aux Challenges nationaux ni à l’ensemble des Jeux nationaux ou internationaux).

Elle peut être transformée en licence Fédérale en payant le complément.

 

Certificat médical : Un certificat médical de non contre-indication doit être joint à toute demande de licence. à Voir la rubrique « certificat médical » ci après.

Assurance : La responsabilité civile, l’individuelle accident et l’assistance rapatriement sont incluses pour toutes les licences. Le licencié a néanmoins la possibilité de renoncer à l’individuelle accident incluse dans la licence.

Combien ça coûte ?

 Le droit d’entrée : 35 euros  (frais de gestion)

 La cotisation selon le nombres d’adhérents

 La licence : tarif selon le type de licence (école de sport, fédérale, individuelle, évènementielle).

La procédure

Pour toute demande d’affiliation à la FFSE il vous faudra renvoyer à la LIGUE :

  Convention d’affiliation d’établissement réservé aux entités s’affiliant via le Comité d’Entreprise ou via l’entreprise directement pour celles comptant moins de 50 salariés 

 Cotisation annuelle dument remplie

 Formulaire de demande d’affiliation

 Demande de licence pour les dirigeants de l’entité (président, secrétaire, trésorier). .Les 3 demandes de licences, dûment  renseignées, doivent être accompagnées d’un certificat médical dans le cas où le dirigeant est également pratiquant.

 Certificat médical de non contre-indication à la pratique d’une activité physique et sportive y compris en compétition (valable 3 ans).

 Règlement relatif l’affiliation, la cotisation et les licences

Les documents complémentaires selon la structure :

 Pour les entreprises :

 Un extrait K BIS de l’entreprise

 Pour les associations (sportives ou non) et les administrations publiques :

 Les statuts

 La parution au Journal Officiel

 Règlement intérieur (facultatif)

 Bilan financier

L’assurance

Les garanties complémentaires c’est à dire l’assurance responsabilité civile, la garantie individuelle accident et le rapatriement sont comprises dans le prix de la licence tel que précisé sur le formulaire.

Chaque salarié a la possibilité, s’il le souhaite, de souscrire également une assurance Individuelle Accident complémentaire lors de sa demande de licences (voir les détails sur le formulaire de demande de licence).

Toutefois, si le salarié ou l’entreprise ne souhaite pas en bénéficier, ils peuvent y renoncer.

Dans ce cas c’est à eux de faire les démarches nécessaires pour être couvert lors de leurs pratiques sportives.

Documents relatifs aux déclarations d'assurance 

AssuranceDéclaration d'accidents 1Déclaration d'accidents 2